Mentions Légales Love Night Location Logement Avec Jacuzzi Toulouse

MENTIONS LÉGALES

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Édition du site :

Le site https://www.lovenight.fr/ est édité par la société lovenight, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 851 963 447 000 12 RCS Toulouse.

Responsable de publication :

Laurent Larroque

Hébergeur :

Le Site est hébergé par o2 Switch, dont le siège social est situé 222 Bd Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand et dont le numéro de téléphone est 04 44 44 60 40.

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Via le formulaire de contact.

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San Francisco, CA 94110, United States of America.

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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION


1 – Objet du contrat – Les présentes conditions générales sont conclues entre :
> d’une part la société MATLAU ou la société ELLIA
> d’autre part le locataire ayant loué un logement et dont les coordonnées ont été renseignées sur la plateforme de réservation ou par le biais de site tiers. La présente location est consentie et acceptée au prix, charges et conditions particulières indiquées sur le contrat de la location saisonnière, dont les présentes conditions générales constituent partie intégrante.
L’utilisation du site internet www.lovenight.fr et de ses sous-domaines, entraîne l’acceptation automatique et sans réserve des termes et conditions générales. La confirmation du formulaire de réservation et le paiement des sommes dues à la réservation impliquent la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales soumises à la législation en vigueur en France en matière de location saisonnière.
2 – Régime juridique du contrat – Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale, à usage d’habitation principale secondaire ou d’hébergement résidentiel. Le contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme, soumis aux dispositions des articles L324-1 à L324-2-1 du Code Du Tourisme et 1709 et suivants du Code Civil, le client occupant les lieux ne peut se prévaloir des dispositions légales énoncées dans les baux d’habitation classiques, surtout lorsqu’il s’agit du maintien dans les lieux.
3 – Descriptif des lieux – Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier et mis à disposition du locataire dans un parfait état de décoration, entretien et accessoires, le locataire étant tenu de les utiliser en « bon père de famille. »
4 – Cession et sous-location – Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et par prêt.
5 – Conclusion du contrat – Le contrat est réputé signé lors de la communication des données personnelles et/ou bancaires, et par le versement du montant de la location en ligne ou par l’encaissement d’un acompte. Cette commande et validation a valeur de signature manuscrite et acceptation des termes du contrat et des conditions générales de location entre les parties.
6 – Montant de l’acompte – Lors de la réservation en ligne, le locataire se verra confirmer sa réservation quand il aura réglé le montant de l’acompte demandé.
7 – Moyens de paiement – Le paiement de l’acompte de la location peut se faire uniquement en ligne par carte de crédit. Les réservations effectuées par le client se font par le versement d’un acompte de réservation en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception de l’acompte. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire pour paiement de l’acompte de réservation, en cas de demande de garantie ou de prépaiement. Dès paiement de l’acompte, le client reconnait la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
8 – Annulation et modification par le locataire – Toute les réservations faites sur lovenight.fr sont non-annulables et non modifiables.
Dans le cas d’une annulation jusqu’à 14 jours avant le début du séjour, l’acompte de réservation sera perdu pour le client et restera propriété de l’établissement. Dans ce délai, le propriétaire peut exceptionnellement modifier les dates du séjour en accords avec le client moyennant des frais de 15 euros.
De 13 jours au jour du séjour, l’établissement gardera l’acompte versé et sera en droit de prélever le solde du paiement du séjour via le moyen de paiement ayant servi au versement de l’acompte.
9 – Annulation et modification par le propriétaire –
Le Client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. Le remboursement total du séjour sera fait au client.
10 – Tarifs – Les tarifs affichés sur le formulaire de réservation s’entendent toutes charges et taxes (eau, électricité, gaz, wifi, ménage après votre départ, remise de clés, taxes de séjour, frais de gestion) et hors services complémentaires commandés sur site.
11 – Durée de la location – Le contrat de location saisonnière est conclu pour la durée mentionnée dans la réservation. Sauf dispositions différentes convenues entre les parties, l’horaire d’arrivée est entre 17h00 et 21h00 et l’horaire de départ est avant 11h00
12 – Arrivée et départ –
> Arrivée : s’effectue à l’adresse de l’appartement réservé, à partir de 17H00
Pour les logements équipés de serrure connectée ou de boite à clés, des instructions spécifiques seront fournies au locataire.
En fonction de l’occupation de l’appartement, une flexibilité des horaires d’arrivées pourrait être possible sur demande. Le locataire renseignera son heure d’arrivée exacte sur les lieux lors de son inscription à valider par sms la veille de son arrivée idéalement. L’adresse exacte et l’itinéraire précisant comment arriver sur place et le contact de la personne de permanence seront mentionnées dans le mail d’informations d’accès envoyé suite à la réception du paiement. Les coordonnées de la personne chargée de l’accueil, le cas échéant pourront aussi lui être envoyé par sms ou par email suivant les périodes d’arrivées. A son arrivée le locataire peut être tenu de présenter une pièce d’identité en cours de validité.
> Départ : Le contrat prend fin au plus tard le matin à 11H00 (hors options contraires). Le client devra restituer les accès selon la procédure qui lui aura été envoyée. Une retenu de 25e pourra être prélevé par demi-heure de retard de restitution du logement.
13 – Résolution des litiges – En cas de litige, le tribunal des lieux loués sera le seul compétent. Toutefois il est rappelé que tout consommateur peut saisir un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
14 – Caution – La caution est gérée via le site stripe.com uniquement par carte bancaire. Aucune somme n’est débitée et les plafonds sont préservés. Lors de la réservation, le client rentre ses coordonnées bancaires pour le paiement de l’acompte validant la réservation. L’enregistrement de cette empreinte bancaire de façon sécurisé et confirmée par une authentification forte vaut caution. Le loueur se réserve le droit de prélever les montants des dégradations, vols ou consommations via cette empreinte bancaire valant caution durant le séjour et jusqu’à 14 jours après le séjour.
Aucune clé ne sera remise sans paiement total du séjour déduction fait de l’acompte versé lors de la réservation. La réservation n’étant pas annulé pour autant.
Si tout se passe comme prévu, l’empreinte de carte bancaire sera automatiquement levée par stripe.com dans un délai de 14 jours après votre départ, sous réserve qu’aucune dégradation n’ait été constatée dans le logement, sur le mobilier, les équipements, que rien n’ait été volé, que le logement n’est pas restitué dans un état de saleté inhabituel, qu’aucune infraction à la loi ADOPI contre le téléchargement illégal n’a été constatée et qu’aucune fête ou partie n’ait été organisée dans les lieux, troublant la tranquillité des occupants de l’immeuble. En cas de perte ou vol de clés, badges, le locataire s’engage à payer le changement de barillet ou de système d’ouverture.
En cas d’organisation inautorisée de fête ou partie dans les lieux, une indemnité de 5000 € pourra être appliquée à titre de clause pénale.
Un supplément de ménage de 50 euros pourrait être retenu si l’appartement n’était pas rendu dans un état normal de propreté, correspondant à un usage et à un comportement de « bon père de famille. »
Un supplément de 30 euros pour désodorisation pourrait être appliqué dans l’hypothèse où il serait constaté qu’en dépit de l’interdiction de fumer, les occupants ont fumé dans les lieux loués.
Un supplément de 50 euros pourrait être prélevé dans le cas où l’eau du jacuzzi ou son intérieur serait anormalement souillé.
Le locataire accepte de garantir le paiement des dépenses et indemnisations lui incombant. Dans cette hypothèse le propriétaire prélèvera le montant des sommes via l’empreinte bancaire ayant servi à la réservation.
Pour le cas où le montant garanti s’avérerait insuffisant, le locataire s’engage à compléter les sommes dues à première demande du loueur sur la base des justificatifs fournis par celui-ci.
la caution sera débitée de manière globale ou partielle uniquement en cas de litige (Vole- dégradation, comportement inapproprié , appartement laissé très sale qui engendre de frais supplémentaires de ménage)
15 – Résolution des litiges – En cas de litige, seul le tribunal de TOULOUSE sera compétent.
16 – Règlement intérieur –
– 2 personnes maximum.
– Vous pouvez entendre et profiter de la musique avec modération. Attention aux voisins.
– Il est interdit de fumer à l’intérieur des logements. A la Villa, la terrasse est prévue à cet effet. Merci de bien fermer la baie vitrée pour éviter que la fumée ne rentre à l’intérieur. Un montant de 30e pourra être prélevé pour désodorisation dans le cas où il serait constaté qu’en dépit de l’interdiction de fumer, les occupants ont fumés dans les lieux loués.
– Laisser la cuisine dans un état correct, merci de nettoyer votre vaisselle.
-Interdiction totale d’utiliser des bougies en cire.
– Douche obligatoire avant la première utilisation du jacuzzi.
-Interdiction totale de manger, d’utiliser des produits moussants, gel et savon dans le jacuzzi.
-Pensez à fermer la couverture du jacuzzi et éteindre toutes les lumières avant de vous coucher ainsi qu’avant votre départ.
– Si vous avez demandé une de nos formules romantiques, merci de bien éteindre les bougies.
– Merci d’éteindre le chauffage avant votre départ.
Nous vous prions de bien vouloir garder l’appartement propre et organisé. Un supplément de ménage de 50 euros pourrait être retenu si l’appartement n’était pas rendu dans un état normal de propreté
Animaux non admis
Nous vous remercions de votre compréhension.